Conditions générales de ventes

Généralités

Les ventes effectuées sur le site www.nonitt.com sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Nonitt paper Sculptures, 34 Boulevard Robert-Thiboust, 77700 Serris – (ci-après “Nous”) et toute personne effectuant un achat via le site Internet www.nonitt.com (ci-après “Vous”).

Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions générales de vente sur le site www.nonitt.com.  Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.nonitt.com  à la date de passation de commande.

Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton “Valider“ après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

 

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes française (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les montants hors taxes figurent sur la facture envoyée à chaque acheteur.

1.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.

Les frais de livraison ci-dessous s’entendent pour une livraison effectuée en Colissimo Suivi de La Poste

France métropolitaine, Corse incluse, Monaco 

Les frais de livraison sont facturés au poids pour toute commande.

de 0g à 100g : 2,5€

de 101g à 250g : 4€

de 251g à 500g : 5€

à partir de 501g : 10€

Europe – Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, La Réunion, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (UK), Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède

Les frais de livraison sont facturés au poids pour toute commande.

de 0g à 100g : 5€

de 101g à 250g : 7,5€

de 251g à 500g : 10€

de 501g à 1000g : 15€

à partir de 1001g : 17€

Monde – USA, Canada, Australie, Brésil, Argentine, Russie

Les frais de livraison sont facturés au poids pour toute commande.

de 0g à 100g : 6€

de 101g à 250g : 9€

de 251g à 500g : 12€

de 501g à 1000g : 15€

à partir de 1001g : 20€

1.3 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.4 – Toute commande passée sur le site www.nonitt.com  et livrée en dehors de la France ou dans les DOM/TOM pourra être soumise à des taxes, redevances ou impositions éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Les montants de ces taxes et droits de douane dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. Il vous appartient donc de prendre contact auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

1.5 – Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.6 – Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 2 – Commande

2.1 – Confirmation de commande

Après réception de votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande.

Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.

2.2 – Refus de commande

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 3 – Disponibilité des produits

3.1 – Nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de notre vigilance, un article présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de votre paiement.

 

Article 4 – Paiement

4.1 – Mode de paiement

Les achats effectués sur le site www.nonitt.com  sont payables par carte bancaire, ou paypal.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : CB, VISA, Eurocard/MasterCard.

4.2 – Sécurisation

Tous les règlements effectués via le site www.nonitt.com  sont traités par le système de paiement e-transactions du Crédit Agricole. Ce site est sécurisé par le système de cryptage SSL afin de vous garantir la meilleure sécurité lors de vos achats.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site www.nonitt.com et nous n’archivons donc aucune information bancaire.

4.3 – Responsabilité

Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit utilisé pour effectuer le paiement.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

 

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits achetés sur le site www.nonitt.com   peuvent être livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine, Corse incluse, Monaco, Suisse ainsi que dans la plupart des pays de l’Union européenne et certains DOM/TOM. Pour toute autre destination, veuillez nous contacter.

Les expéditions ont lieu, du lundi au vendredi sauf jours fériés, sous 48 à 72h heures après la réception de votre commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la réception de votre paiement.

En cas de disponibilité partielle des articles, nous pourrons être amenés à scinder les commandes, sans frais supplémentaires.

Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

La livraison de nos produits est effectuée en Colissimo Suivi de La Poste.

5.2 – Caractéristiques du système Colissimo Suivi de La Poste

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de votre part ne sera acceptée.

Vous êtes livré à votre domicile par votre facteur. En cas d’absence, vous – ou le destinataire du produit commandé – recevez un avis de passage de votre facteur, ce qui vous permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste dont vous dépendez, pendant un délai de quinze jours.

Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, le nombre de colis livrés, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de votre colis, vous êtes tenu:

– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170).

– de nous signaler ces incidents.

5.2 – Délais de livraison (en jours ouvrables)

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’envoi de la commande.

Les délais moyens au départ de notre dépôt jusqu’à chez vous, en Colissimo Suivi de La Poste, sont les suivants :

– 48 heures pour la France métropolitaine.

– 4 à 8 jours ouvrés pour l’Europe en fonction du pays de destination.

– 5 à 7 jours ouvrés pour l’Outre Mer.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés.

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

En conséquence, ces délais peuvent parfois être plus longs.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d’un retard de livraison pour vous, quelles qu’en soient leur nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, vous devrez nous le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) ou par téléphone afin d’améliorer la qualité de service qui pourra vous être proposée et de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, nous procéderons à nos frais à une nouvelle expédition des produits que vous avez commandés.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’Article 3 (Disponibilité des produits).

5.3 – Problèmes de qualité ou de conformité des produits

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), vous devez formuler votre réclamation auprès de nos services dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la signature du bordereau de distribution (livraison).

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Tout retour nécessite un accord exprès préalable de notre part. En aucun cas nous n’acceptons un retour en port dû ou contre remboursement.

Tout retour ne bénéficiant pas de l’accord exprès préalable de notre part ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.

Le retour des produits défectueux ou non conformes devra être fait dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de notre accord et de l’attribution d’un numéro de retour par notre service clients. Une copie de la facture d’achat, comportant le numéro de retour attribué par notre service clients, devra impérativement nous être retournée avec le produit.

A défaut, nous ne procéderons à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger tout article ne correspondant pas à votre commande : article défectueux ou manquant, non-conforme à votre commande. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après réception par nos services des produits retournés.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, sont pris en charge par Von Schmeling Norman Nonitt Paper Sculptures. Nous vous rembourserons les frais de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

5.4 – Réserve de propriété

Les articles commandés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de vos achats.

 

Article 6 – Droit de rétractation –  Satisfait ou remboursé  

6.1 – Délai

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi) pour retourner le ou les articles qui ne vous conviendraient pas.

6.2 Procédure de retour

Vous devez nous contacter par mail, fax ou courrier recommandé avec accusé de réception (coordonnées précisées à l’article 11 des présentes Conditions générales de vente) dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la réception de votre commande.

Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, vos numéros de client et de facture ainsi que les références des articles retournés.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Votre devez nous retourner les articles au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, conformément à l’article L. 121-21-2.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur facture.

Les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront pas repris.

Les retours sont à effectuer à : Nonitt Paper Sculpture, 34 Boulevard Robert-Thiboust, 77700 Serris.

6.3 – Remboursement

Nous procéderons au remboursement sur votre compte bancaire au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception par nos services des articles que vous nous aurez renvoyés.

Les frais d’envoi initiaux et les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le site www.nonitt.com et l’ensemble de son contenu, tels que notamment les textes, logos, graphismes, images, photos et la mise en page, ainsi que tout autre élément composant ce site, sont la propriété exclusive de Nonitt Paper Sculptures et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Sauf autorisation expresse du responsable légal de Nonitt Paper Sculptures, la modification, la reproduction et la représentation de tout ou partie du site www.nonitt.com, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, est formellement interdite sous peine de poursuites.

 

Article 8 –  Protection de vos informations personnelles

8.1 – Confidentialité

Les informations personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie, …) sont utilisées par nos services internes pour le bon traitement de vos commandes, livraisons, factures et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées à nos clients, notamment par les lettres d’informations du site www.nonitt.com  auxquelles vous vous serez abonné(e).

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à un tiers.

8.2 – Droit d’accès

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@nonitt.com ou par courrier (coordonnées précisées à l’article 11 des présentes Conditions générales de vente) en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.

8.3 – Cookies

Le site www.nonitt.com nécessite l’usage de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système de compte client, de panier virtuel et du système de commande.

8.4 – Numéro de déclaration CNIL

Le site www.nonitt.com est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro –

 

Article 9 – Responsabilité

9.1 – Chaque produit proposé sur le site www.nonitt.com, fait l’objet d’une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant, les photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques et ceux-ci ne constituent ainsi aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que les fabricants peuvent faire évoluer sans préavis.

En particulier, les couleurs, combinaisons de couleurs et motifs, leur nombre ainsi que le nombre de feuilles de chacune des couleurs, combinaisons de couleurs et de chacun des motifs, peuvent varier d’une commande à l’autre et de série en série selon l’approvisionnement et les arrivages.

Tous ces éléments de description (photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du site www.nonitt.com .

De plus, les couleurs peuvent légèrement différer entre la photo présentée sur le site et le produit réel.

Enfin, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes ou descriptifs.

9.2 – Nous apportons la plus grande attention au contenu du site www.nonitt.com mais nous ne garantissons pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. Nonitt Paper Sculptures se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable.  Nonitt Paper Sculptures ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte du site www.nonitt.com .

 

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Article 11 – Identification

11.1 – Siège social

Le site www.nonitt.com  est l’enseigne commerciale de la société Nonitt Paper Sculptures et est donc géré par cette société.
Von Schmeling Norman

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Nonitt Paper Sculptures
34, Boulevard Robert-Thiboust
77700 Serris
FRANCE
Tél : 06 67 99 78 39
Mail : contact@nonitt.com

11.2 – Informations légales

Raison sociale : Von Schmeling Norman
Date de création : 1 février 2017
SIRET : 827 529 884 00013
CODE APE : 1729Z
Numéro de déclaration à la CNIL : –

Article 12 – Mediation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Nonitt Paper Sculptures met à votre disposition la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Nonitt Paper Sculptures, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.